Évaluation des parts de SCI

Nous intervenons dans l’évaluation des parts sociales de SCI dans le cadre :

• des successions et donations ;
• des divorces et liquidations de régime matrimonial ;
• des cessions de parts ;
• des entrées ou sorties d’associés ;
• des opérations de restructuration patrimoniale ;
• des contentieux entre associés.

L’évaluation tient compte de la composition du patrimoine immobilier, de la situation juridique de la société, de son endettement, de sa fiscalité ainsi que des éventuelles décotes ou primes applicables.

Pour les droits d’enregistrement et les droits de mutation à titre gratuit, les parts sociales sont, comme les autres biens, retenues pour leur valeur vénale réelle au jour de la transmission (article 666 du Code général des impôts).