Troubles anormaux de voisinage

Nous évaluons les conséquences patrimoniales et économiques résultant de nuisances susceptibles d’affecter un bien immobilier ou son occupation.

L’expertise peut notamment porter sur :

• la perte de valeur vénale ;
• la perte de valeur locative ;
• les préjudices de jouissance ;
• les incidences liées à des nuisances sonores, visuelles, olfactives ou environnementales ;
• les conséquences d’ouvrages ou d’activités voisines.

L’objectif est de fournir une analyse objective et argumentée permettant d’apprécier le montant du préjudice subi.

Depuis la loi du 15 avril 2024, la responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage figure dans le Code civil : celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage répond de plein droit du dommage qui en résulte (article 1253). L’évaluation du préjudice est au cœur de ces contentieux.