Nos expertises
Une valeur incontestable au moment du partage.
Lors d’une succession, le notaire doit déclarer à l’administration fiscale la valeur vénale des biens immobiliers composant le patrimoine du défunt.
Dans la pratique, il est fréquent que les héritiers soient invités à fournir plusieurs avis de valeur réalisés par des agences immobilières. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette démarche est généralement gratuite.
Mais une question mérite d’être posée : un avis de valeur gratuit est-il toujours la meilleure solution ?
L’objectif d’un agent immobilier est de vendre un bien. Lorsqu’il réalise un avis de valeur, il espère souvent obtenir le mandat de vente. Il peut donc être tenté de retenir une valeur attractive pour convaincre le propriétaire de lui confier la commercialisation. Cette approche est parfaitement compréhensible au regard de son métier.
À l’inverse, la mission d’un expert en évaluation immobilière est différente. Il n’a aucun intérêt dans la vente du bien. Son rôle consiste à déterminer une valeur objective, argumentée et indépendante, conformément aux méthodes reconnues de l’expertise.
L’expert analyse non seulement les qualités du bien, mais également tous les éléments susceptibles d’en diminuer la valeur :
Une valeur déclarée trop élevée peut avoir des conséquences importantes :
À l’inverse, une valeur objectivement justifiée, établie par un expert indépendant, constitue un élément de sécurité pour les héritiers comme pour le notaire.
En matière de succession, l’enjeu n’est pas d’obtenir l’estimation la plus élevée, mais la valeur la plus juste.
Une expertise représente un coût, mais elle peut permettre d’éviter des erreurs dont les conséquences financières sont bien supérieures.
Une valeur objective protège le patrimoine. Une valeur surestimée peut le pénaliser.
Pour la déclaration de succession, les biens transmis sont évalués à leur valeur vénale réelle au jour du décès (articles 666 et 761 du Code général des impôts). Cette valeur sert d’assiette aux droits de succession : une évaluation rigoureuse protège les héritiers d’un redressement comme d’une surestimation.
Les engagements du cabinet : indépendance, rigueur, pédagogie, confiance. Chaque mission est conduite dans le respect de la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière.
Hauguel Expertise Immobilière